Quels sont les types d’actes de naissance qui existent ?
L’acte de naissance est un document à la fois administratif et juridique qui notifie la naissance d’un enfant. Il est indispensable pour effectuer diverses démarches notamment administratives. Il existe plusieurs types d’actes de naissance. Découvrez-les dans cet article !
Plan de l'article
Importance de l’acte de naissance
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L’acte de naissance est un document d’une importance incontestée. Il permet de faire diverses démarches administratives. Il s’agit de l’établissement ou du renouvellement de pièces d’identité telles que la carte nationale d’identité, le passeport… L’acte de naissance sera également nécessaire pour inscrire un enfant à la crèche et pour souscrire à certaines assurances. Ce sont l’assurance maladie, l’assurance habitation, les prestations de la Caisse d’Allocations Familiales… En outre, pour bénéficier d’un congé de maternité ou de paternité, les parents doivent présenter l’acte de naissance de leur enfant.
La copie intégrale de l’acte de naissance
La copie intégrale de l’acte de naissance est la copie de l’acte de naissance certifiée. Ce document comporte toutes les informations inscrites sur l’acte de naissance. Il s’agit entre autres du nom de famille de l’enfant, son ou ses prénoms, sa date, son lieu et son heure de naissance. La copie intégrale de l’acte de naissance d’un enfant s’obtient à la mairie de sa commune de naissance. Au cas où l’enfant a vu le jour à l’étranger, ce document s’établit auprès de la représentation diplomatique de son pays.
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L’extrait d’acte de naissance avec filiation
Cette variante de l’acte de naissance a la particularité de comporter les liens de descendance de l’enfant concerné. Ainsi, un extrait de naissance avec filiation comporte des informations complémentaires à celles de la copie intégrale de l’acte de naissance. Il s’agit d’abord du nom, des prénoms, de la date de naissance, la situation matrimoniale et la profession de chacun de ses parents. Ensuite, on y retrouve les mentions de mariage, de divorce, de séparation de corps, de décès… Enfin, l’extrait d’acte de naissance par filiation comporte les mentions concernant la nationalité telles que la naturalisation, la réintégration…
L’extrait d’acte de naissance sans filiation
L’extrait d’acte de naissance sans filiation est un type d’acte de naissance qui ne contient que certaines informations de l’acte de naissance authentique. On retrouve généralement le nom de famille de l’enfant, ses prénoms, son sexe, sa date, son lieu et son heure de naissance. Toutefois, l’extrait d’acte de naissance sans filiation d’une personne peut aussi comporter des précisions se rapportant à sa nationalité.
L’extrait plurilingue de naissance
L’extrait plurilingue de naissance constitue une copie de l’acte de naissance authentique rédigée dans une autre langue que celle de son pays d’origine. Il est établi lorsque le détenteur de ce document doit prouver son état civil dans le pays étranger où il vit. La délivrance de ce type d’acte de naissance est un processus délicat. Néanmoins, il existe des textes qui facilitent cette procédure.
La copie intégrale, les extraits par filiation et sans filiation et l’extrait plurilingue de naissance sont les principaux types d’actes de naissance.