Comment lire un acte notarié ?

C’est le grand jour, vous allez signer l’acte authentique qui vous permettra de devenir propriétaire. Mais savez-vous ce qu’est un acte de vente authentique ? Les conséquences de sa signature et les conditions qui doivent être remplies pour qu’elle soit conforme ?

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Lors de l’achat d’une propriété, le certificat authentique est généralement signé quelques semaines (ou quelques mois) après la promesse de vente. À ce stade, l’acheteur doit payer au vendeur le montant indiqué dans le contrat d’achat et reçoit les clés de son nouvel appartement en retour. L’acte authentique qui représente l’achèvement de votre investissement locatif a une valeur de preuve et est très difficile à contester.

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Le rôle du notaire

Ce contrat officiel doit être conclu devant un notaire et signé par le vendeur et l’acheteur. Le notaire est chargé de vérifier la validité du contrat et des documents connexes. C’est également lui qui enregistrera la vente en préservant les hypothèques et en conservant l’expérience de vente authentique originale.

Notez que le document authentique peut être écrit à la fois par le notaire du vendeur et par le notaire de l’acheteur. Les deux peuvent même être présents au moment de la signature. Cela ne vous coûte plus cher car la loi prévoit un partage des honoraires entre les deux notaires.

Précautions à prendre avant de signer Découvrez les 3 bonnes raisons de travailler avec un notaire pour votre projet immobilier

Prenez avant de signer, il est temps de relire l’acte authentique et de revoir tous les détails. Les conditions doivent correspondre à celles que vous avez convenues lorsque vous avez promis la vente. Portez une attention particulière aux montants à payer, mais également aux conditions de paiement, à la date et à toutes les informations relatives à la propriété (procédures en cours, servitudes…). Si tout est d’accord et que vous n’avez aucune question à poser, vous pouvez signer l’acte authentique. Vous laissez le notaire avec les clés de votre nouvel hébergement, mais également avec une copie authentique du certificat.

Vous pouvez également lire : Compromis de vente et promesses de vente, quelle différence ?

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Mon expatrié soutient des centaines d’expatriés ou de non-résidents dans le cadre de projets immobiliers à Paris, Bordeaux, Lyon et Marseille depuis 2014. Vous pouvez consulter les commentaires des clients sur Facebook et Google, note moyenne : 4.9/5.

Vous pouvez également regarder notre webinaire Notarial Update pour ne plus être informé sur ce sujet.

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