mysweetimmo et quaidesnotaires.com proposent la 7e édition du podcast « Les Rendez-vous du Notaire ». Chaque semaine, Patrick McNamara, le fondateur de QuaidesNotaires.com, répond à vos interrogations pointues déposées sur la page appropriée.
Épisode #7 : « Pourquoi les frais de notaire sont-ils si élevés et peut-on les négocier ? »
Cette fois, c’est Chantal, de Saint-Dizier, qui met les pieds dans le plat : « Pourquoi les frais de notaire sont-ils si élevés ? Peut-on discuter ces tarifs avec le notaire ? »
Réponse de Patrick McNamara
Le terme « honoraires de notaire » prête à confusion. On devrait plutôt parler de « frais notariaux », car la majeure partie de la somme ne revient pas au notaire lui-même.
Sur l’ensemble des « honoraires de notaire », quelle part atterrit réellement dans la poche du notaire ? Prenons un exemple concret : pour une vente immobilière à 300 000 €, la rémunération directe du notaire ne dépasse même pas 1 % du prix de vente. Sur de nombreux actes, de plus en plus nombreux d’ailleurs, comme certains constats ou les démarches liées à l’inventaire successoral, l’État a fixé la rémunération du notaire à moins de 100 €. Les frais de notaire exorbitants sont donc souvent une illusion.
Mais alors, d’où vient cette impression de « frais élevés » et que recouvrent réellement ces fameux « frais de notaire » ?
Le coût d’un acte notarié repose sur trois composantes distinctes :
- Les taxes : elles représentent plus de 80 % du total
Deux types de taxes sont versés à l’État lors d’une transaction :
- Les droits d’enregistrement, aussi appelés « droits de mutation », proportionnels au prix de vente. Le notaire collecte ces fonds et les reverse à l’État lors de l’enregistrement, via le service de publicité foncière.
- À cela s’ajoute la contribution de sécurité immobilière, un autre prélèvement obligatoire.
La plus grosse part des « frais de notaire » sert donc à alimenter les caisses de l’État, pas celles du professionnel.
- Les débours
- Ce sont les sommes avancées par le notaire pour obtenir les pièces et documents indispensables à la rédaction de l’acte (extraits cadastraux, documents d’urbanisme…). Ce poste ne profite pas davantage au notaire : il s’agit simplement de frais remboursés pour le bon déroulement de la procédure.
Enfin, le troisième poste concerne véritablement la rémunération du notaire : les émoluments.
- Les émoluments
Pourquoi ce terme ? Parce qu’ils sont strictement encadrés par l’État, via un tarif officiel appliqué sur tout le territoire.
Les émoluments se divisent en deux catégories :
- Émoluments d’acte : ils rémunèrent la rédaction et la conservation de l’acte authentique.
- Émoluments de formalités : ils couvrent le travail administratif lié à la finalisation du dossier.
Pour résumer, les « frais de notaire » se composent donc de taxes, de débours, et des véritables émoluments. Au final, la part de rémunération du notaire frôle rarement 1 % du prix de vente.
Revenons à la question de Chantal : Peut-on négocier les frais de notaire ?
La réponse est assez claire : pour la grande majorité des actes courants, il n’existe aucune marge de négociation. Les montants sont fixés par le tarif officiel, identique dans toute la France, que le notaire exerce à Paris, Lyon ou en zone rurale.
Cependant, il existe une exception : certains actes, dits à « honoraires libres », ne sont pas encadrés par le tarif réglementé. Dans ces cas précis, le notaire et son client peuvent s’entendre librement sur le montant avant la signature.
Si un acte notarié relève de ce régime d’honoraires libres, ce qui est notamment le cas pour certains conseils en droit commercial ou la rédaction de contrats privés, rien n’oblige à accepter la proposition du notaire si elle semble démesurée. Il est alors tout à fait possible d’en discuter, de comparer, voire de refuser l’offre.
mysweet’immo · Dates notariales #6 : Pourquoi les frais de notaire sont-ils si élevés et peuvent-ils être négociés ?
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Au fond, derrière la façade des « frais de notaire », se cache surtout une mécanique fiscale bien huilée, bien plus qu’une rémunération dorée pour les officiers publics. La prochaine fois que vous signez un acte, gardez en tête qui, vraiment, encaisse la plus grosse part.
