Divorce par consentement mutuel : peut-il revenir devant le juge ?
Le divorce par consentement mutuel a été une véritable bouffée d’oxygène pour les couples souhaitant raccourcir les délais. Ce qui permettait de conclure le tout en seulement quelques mois. Aujourd’hui, les procédures de divorce par consentement mutuel ont toutes été sorties du cadre judiciaire. Par conséquent, il est possible de divorcer loin de l’appréhension du juge en choisissant chacun son avocat. La procédure se fait devant un notaire.
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Lorsque l’enfant souhaite être entendu
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Lorsque les couples ont des enfants, il est important que la convention de divorce qui sera signée prenne en compte ce paramètre. D’abord, si les parents décident de ne pas opter pour un système de garde alternée, les modalités du droit de garde devront être précisées. Ensuite, il faut toujours estimer et négocier la pension alimentaire et les enfants doivent être informés tout au long de la procédure et ils ont la possibilité de demander leur audition devant un juge. C’est là qu’un retour devant un juge est envisageable afin de régler définitivement le problème.
En cas de désaccord sur la convention de divorce
La convention de divorce est un acte contractuel permettant de définir les modalités de la séparation entre les futurs époux. Signé devant le notaire et un avocat divorce consentement mutuel marseille, il permet d’effectuer une séparation nette entre les biens personnels et professionnels des deux époux. Il permet aussi de définir certains éléments tels que la prestation compensatoire afin de corriger un déséquilibre dans la situation de l’un des époux après le divorce. Dès lors, même si les négociations ont été faites de bonne foi avec les avocats, il est toujours possible de revenir devant le juge en cas de désaccord. Celui-ci aura alors la lourde tâche de régler ce problème financier entre les deux conjoints. C’est sans doute l’étape la plus décisive, car sa décision peut ne pas arranger l’une des parties.
- En cas de non-respect des termes de la convention
Il faut savoir qu’une convention de divorce est une sorte de contrat qui engage les deux parties. Par conséquent, il va créer un ensemble de droits et d’obligations. Du coup, si l’une des parties ne respecte pas les dispositions de la convention, l’autre partie se réserve le droit de saisir le juge afin d’obtenir satisfaction. Dans ce cas, le juge peut intervenir afin de faire plier la partie qui ne respecte pas ses engagements. Ce qui est un recours en dernier ressort.