À qui profite réellement la loi sur la sécurité financière ?

Rien n’avait préparé les départements à l’onde de choc qui suit la crise sanitaire. Frédéric Bierry, figure des Affaires sociales à l’Assemblée des départements de France (ADF), l’a dit sans détour : le nombre de bénéficiaires du RSA explose sur tout le territoire. Le Bas-Rhin n’échappe pas à la tendance, et la Seine-Saint-Denis, elle, voit les chiffres s’envoler.

Depuis le confinement du printemps, le RSA devient le dernier filet pour des milliers d’adultes de plus de 25 ans, laissés de côté par l’assurance chômage. Les statistiques de l’ADF parlent d’elles-mêmes : la hausse va de 2,4 % à 5 % dans le Bas-Rhin, atteint 10 % en Seine-Saint-Denis. Stéphane Troussel, patron du département, n’a pas tardé à tirer la sonnette d’alarme auprès d’Emmanuel Macron, dénonçant une « montée brutale et rapide » des demandes.

Dans ce contexte, Pierre Monzani, directeur général de l’ADF, s’inquiète : « Certains contrôles sur les allocataires du RSA ont été suspendus pendant le confinement. Il est probable que le nombre réel de bénéficiaires soit déjà plus élevé aujourd’hui. » Selon lui, la vague sociale en cours n’a pas d’équivalent depuis des décennies. Jean-Luc Gleyze, président socialiste du Conseil de la Gironde, le constate aussi : des profils inédits viennent grossir les rangs du RSA. Finie l’image figée du bénéficiaire classique ; désormais, on croise des petits indépendants, des auto-entrepreneurs tout juste lancés, rattrapés par la crise.

En Seine-Saint-Denis, la réalité est tangible. Les nouveaux allocataires sont ceux qui, jusque-là, jonglaient avec des contrats courts, enchaînaient les missions d’intérim, conduisaient pour Uber ou multipliaient les heures de vacation. Leurs efforts pour garder la tête hors de l’eau n’ont pas suffi face à l’arrêt brutal de l’économie. Pas assez de cotisations pour toucher le chômage, mais trop de précarité pour s’en sortir sans aide : pour eux, le RSA s’impose comme une bouée de secours.

« 45 à 50 millions d’euros de plus »

Face à ce raz-de-marée, Stéphane Troussel ne cache pas son inquiétude : le budget du département risque de ne pas tenir. « Nous avons déjà dû engager 7,5 millions d’euros supplémentaires sur le RSA cette année. Si la tendance se confirme, la facture grimpera entre 45 et 50 millions d’euros supplémentaires d’ici la fin de l’année », prévient-il. À cela s’ajoute la chute annoncée des droits de mutation sur les transactions immobilières (DMTO), qui vont assécher les ressources financières des départements dans les prochains mois.

Petit rappel d’arrière-plan : depuis la loi de décentralisation de 2003, la gestion du RSA incombe aux départements. L’État, à l’époque, avait promis un remboursement « à l’euro près », misant sur la solidarité nationale. Deux décennies plus tard, la réalité est toute autre : les dépenses sociales n’ont cessé de grimper, les compensations promises se sont évaporées, peu importe la couleur du gouvernement en place.

Pour 2020, la Seine-Saint-Denis tablait sur un budget de 532 millions d’euros consacrés au RSA. L’État, lui, ne remboursera qu’un peu plus de la moitié. De quoi pousser Stéphane Troussel à réclamer une fois encore la « renationalisation du RSA ». En attendant, le gouvernement d’Edouard Philippe a annoncé, le 29 mai, un nouveau plan de soutien colossal : 4,5 milliards d’euros pour les collectivités, dont 2,7 milliards iront aux départements. La promesse d’une réponse d’urgence, mais chacun sait que la suite se jouera sur la durée.

La question demeure en suspens : combien de temps les départements pourront-ils absorber seuls la tempête sociale, sans garantie que l’État tiendra un jour ses engagements ? Derrière les chiffres, des vies basculent, et le fil de la solidarité nationale paraît de plus en plus ténu.

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