Comment obtenir le label Don en Confiance pour son association ?

Voulez-vous augmenter le taux des dons pour votre association ? Dans ce cas, vous devez obtenir le label Don en Confiance. En effet, la présence de cette mention sur votre site web rassure vos donateurs et les rend plus susceptibles de vous donner leur argent. Vous devez savoir que la labellisation Don en confiance n’est pas une opération qui se fait automatiquement. Vous devez la mériter en respectant la procédure suivante.

Remplir les critères de recevabilité

Le Don en Confiance ne labellise pas les organisations ou associations à but :

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  • Politique prépondérant ;
  • Syndical ;
  • Religieux ;
  • De défense d’intérêts particuliers. 

Il en est de même des associations dont l’ensemble du financement vient des pouvoirs publics. Pour bénéficier du label don en confiance, vous devez plutôt :

  • Faire appel public à la générosité ;
  • Adhérer à l’objectif associatif du Don en Confiance ;
  • Posséder un caractère d’intérêt général ;
  • Être une association de droit français et à but non lucratif. 

En dehors de ces critères de recevabilité, votre organisation doit en moyenne collecter par an 500 000 euros de dons privés. 

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L’instruction et l’examen du rapport

Sur la base des critères sus-évoqués, la Commission d’agrément étudie la recevabilité de votre demande de labellisation. Lorsque celle-ci est recevable, l’organisme accepte votre candidature puis le Conseil d’administration la valide. Dès ce moment, une mission d’instruction est enclenchée. 

Durant cette phase de la procédure d’octroi du label, deux instructeurs bénévoles vont au regard de la Charte de déontologie du Don en Confiance prendre connaissance des différentes pratiques de votre association et les analyser dans le but de les qualifier. Cette tâche d’audition prend au maximum une année. 

Une fois à terme, les instructeurs  sont tenus de rédiger un rapport qui vous est destiné de même qu’à la Commission d’agrément. Au sein de cette dernière, un rapporteur est ensuite choisi pour élaborer un projet de décision

Pour cela, il s’entretient avec les instructeurs puis avec votre organisation. Son travail est cette fois-ci uniquement transmis à la Commission. Vous êtes par ailleurs convoquée à y fournir des remarques. 

La décision et la validation du Don en Confiance

Vos observations formulées ainsi que le projet de décision du rapporteur sont examinés par la Commission d’agrément. Cela se fait en présence des instructeurs. Par la suite, les membres de la Commission (à l’exception du rapporteur) votent à la majorité simple la proposition du rapporteur. 

C’est la validation du Conseil d’administration qui définit en fin de compte si vous êtes labellisé ou non. Généralement, la réponse de cet organisme du Don en Confiance va dans le même sens que celui  de la décision de la Commission d’agrément.

Le retrait ou le renouvellement du label

Le Don en Confiance n’est pas un label définitif. Il ne vous est en effet accordé que pour une durée de trois ans. À la fin de ce délai de validité, vous pouvez décider de renouveler la labellisation. La démarche suivie dans ce cas est la même que celle effectuée pour l’octroi initial du label. 

Nous devons toutefois préciser que les étapes d’instructions et de recevabilité n’interviennent pas dans le cadre d’un renouvellement de la mention. Par ailleurs, notez qu’il est possible que le Don en Confiance s’oppose au renouvellement de votre labellisation. Ce refus intervient généralement lorsque vous :

  • N’exécutez pas les injonctions de faire ;
  • Faites obstacle aux contrôles du Don en Confiance ;
  • Utilisez le label de manière abusive ;
  • Ne respectez pas les règles de la Charte de déontologie. 

Ces motifs sont les mêmes pour lesquels le Don en Confiance peut retirer son label avant la fin des trois années accordées.

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