Quand résilier une assurance habitation ?

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En tant que locataire, colocataire, copropriétaire ou propriétaire ayant une couverture assurance habitation, il est important de connaître tous les rouages de votre contrat. Il revient donc à tout assuré couvert par une telle assurance de savoir comment mettre un terme au contrat d’assurance logement. Découvrez ici quand et comment résilier une telle assurance.

Assurance logement : différents types de résiliation

La manière la plus simple de résilier une assurance habitation est d’attendre l’échéance annuelle. Ce qui correspond à une période de douze mois, après la date à laquelle vous avez souscrire à cette assurance. Dans ce cas, l’assureur vous envoie un avis d’échéance en conformité avec la loi Chatel pour vous alarmer de l’approche de la date d’anniversaire du contrat. Sans une notification de votre désir ou avis, le contrat sera automatiquement renouvelé.

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Vous pouvez tout de même anticiper sur les démarches en notifiant votre avis à la compagnie d’assurance des semaines en avance. Deux mois de préavis sont conseillés.

Assurance habitation : Que dit la loi Hamon sur la résiliation ?

Selon la loi Hamon, les démarches de résiliation d’un contrat assurance sont moins compliquées. Cette loi stipule que tout contrat d’assurance de cette catégorie peut faire objet de résiliation à tout moment. Toutefois, elle impose une condition préalable indispensable : il faudra que l’assuré ait souscrit au contrat un an auparavant. Une fois cette condition respectée, il peut résilier sa couverture assurance chez l’assureur sans justification ni paiement de frais.

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En revanche, il est obligatoire d’envoyer une lettre de résiliation en guise de préavis à la compagnie un mois plus tôt.

Assurance habitation : quand résilier avant un an ?

Il existe plusieurs motifs légitimes que vous pouvez utiliser pour mettre fin à une assurance logement. En règle générale, des évènements ou changements de cadre de vie peuvent être à l’origine du désir de résilier un contrat d’assurance habitation.

En effet, tout contrat d’assurance logement est systématiquement résilié suite au décès du souscripteur ou à la vente du logement. Aussi, un changement de situation maritale ou de régime, une modification de prime d’assurance sans motifs valables ou un changement professionnel sont quelques cas pratiques.

Il peut également avoir résiliation de son assurance habitation, en cas de perte du bien assuré pour des raisons non prises en charge par le contrat. Néanmoins, il faut que le montant de la cotisation soit proportionnel aux risques. En cas de baisse du risque, l’assureur est obligé de réduire la cotisation. S’il ne le fait pas, demandez la résiliation simplement.

Assurance habitation : comment résilier en tant que propriétaire ou locataire ?

Les démarches de résiliation d’une assurance logement ne sont pas identiques pour le propriétaire et le locataire. Par exemple, le locataire ne peut habiter une location sans être couvert par une assurance habitation. Il devra donc souscrire à un autre avant de mettre fin à l’ancien. Par ailleurs, cette obligation ne s’impose pas aux propriétaires de logements qui sont sous couvert d’un contrat d’assurance.

Assurance habitation : comment résilier en cas de décès de l’assuré ?

Après décès de l’ayant droit à la couverture d’une assurance habitation, le contrat assure désormais l’héritier du défunt préalablement désigné. Ce dernier pourra en demander la résiliation en envoyant une lettre à l’assureur avec l’acte de décès. Ainsi, le contrat prendra fin dans 10 jours.

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